Établie le 9 Juillet 2025

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Schéma pluriannuel en cours

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://longuevieauxobjets.ademe.fr.

État de conformité

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://longuevieauxobjets.ademe.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le9 Juillet 2025.

Technologies utilisées

• Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
  • Infrastructure langage : Wagtail via Sites Faciles (plus d'informations à l'URL suivante : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://sites.beta.gouv.fr/).
  • Infrastructure CMS : Wagtail via Sites Faciles (plus d'informations à l'URL suivante : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://sites.beta.gouv.fr/)
• Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
  • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
  • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
  • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Défenseur des droits
• Contacter (Ouvre une nouvelle fenêtre) le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07