Politique de confidentialité
Qui est responsable de Longue vie aux objets?
La start-up Longue vie aux objets est portée par l’Accélérateur de la transition écologique de l’ADEME.
Longue vie aux objets met à disposition des outils numériques gratuits de sensibilisation au tri et à la consommation responsable :
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) L’assistant au tri « Que faire de mes objets & déchets » qui aide les citoyens à comprendre le cycle de vie des objets, pour cesser de les jeter ;
- La (Ouvre une nouvelle fenêtre) carte des acteurs de l’économie circulaire qui met en avant les solutions locales pour prolonger la vie de ses objets.
Des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de ces services numériques.
Le responsable de traitement est l’ADEME représentée par Monsieur Sylvain WASERMAN, Président-directeur général de l’ADEME.
Quelles sont les données que nous traitons et pour quelles finalités ?
Longue vie aux objets traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
| Données | Finalités |
|---|---|
| Nom et prénom des acteurs locaux de la réparation et du réemploi (uniquement si ces données sont présentes au sein de la dénomination sociale) |
|
| Nom et prénom des personnes contactant Longue vie aux objets, adresse e-mail, champ libre |
|
Ces données sont soit collectées auprès de vous, soit auprès de notre réseau (uniquement concernant les dénominations sociales des personnes concernées). Les sources de données sont disponibles ici : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://longuevieauxobjets.ademe.fr/nos-sources-de-donnees/.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?
Longue vie aux objets traite des données à caractère personnel en se basant sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RPGD (ou autre base légale).
Cette mission d’intérêt public est mise en œuvre à l’article L. 131-3 du code de l’environnement qui prévoit que l’ADEME a pour mission « 2° La prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la gestion des déchets ; la transition vers l'économie circulaire ; la protection des sols et la remise en état des sites pollués ».
Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Nom et prénom des acteurs locaux de la réparation et du réemploi (uniquement si ces données sont présentes au sein de la dénomination sociale) | 1 mois à compter de la cessation d’activité de la structure |
| Nom et prénom des personnes contactant Longue vie aux objets, adresse e-mail, champ libre | 6 mois à compter de la collecte (à l’issue de cette durée seul le « champ libre » est conservé sans possibilité de réidentification) |
Quels droits avez-vous ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement.
Pour les exercer, contactez-nous à : rgpd@ademe.fr.
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL à cette adresse : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Qui va avoir accès à ces données à caractère personnel ?
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Seuls les membres habilités de l’équipe produit de Longue vie aux objets ont accès aux données. Le public n'a accès qu'aux dénominations sociales.
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
- Stockage des données en base de données ;
- Cloisonnement des données ;
- Mesures de traçabilité ;
- Surveillance ;
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
- Protection des réseaux ;
- Sauvegarde ;
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel.
Qui nous aide à traiter les données ?
Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.
| Sous-traitants | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Prestataires membres de l’équipe produit | France | Administration des services numériques de Longue vie aux objets | Garanties présentes au sein des contrats de prestation |
| Scalingo | France | Hébergement des services numériques | Lien vers les garanties |
| Tally | Belgique | Formulaire de contact | Lien vers les garanties |
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Les services numériques de Longue vie aux objets utilisent Matomo et PostHog sans que vous puissiez être identifiés.
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :