Article 1 : Organisateur

L’ADEME, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège se situe 20 avenue du Grésillé, 49004 Angers, représenté par Sylvain Waserman, président et directeur général, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « La Circularoulette » (ci-après le « Jeu Concours »).

Ce Jeu Concours est organisé en partenariat avec la société SNCF SA (n° 552 049 447 RCS Bobigny).

Article 2 : Durée du Jeu Concours

Le Jeu Concours débute le 18 mars 2026 à 00h et se termine le 18 mars 2026 à 23h59.

Article 3 : Conditions de participation

Ce Jeu Concours est ouvert aux personnes physiques majeures au sens du droit français, à la date du début du Jeu Concours, et n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

La participation au Jeu Concours est également ouverte aux personnes physiques mineures, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation expresse d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou, à défaut, de leur tuteur légal. Toute personne physique mineure participant au Jeu Concours est réputée le faire sous le contrôle effectif et avec le consentement explicite d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur légal, lesquels en acceptent la pleine responsabilité.

Sont exclues du Jeu Concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus exposées ainsi que les membres du personnel de l'ADEME et de la SNCF SA, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu Concours ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Les participants au Jeu Concours seront ci-après désignés les « Participants ».

L’ADEME se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute fausse déclaration, toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de plein droit du Jeu Concours. Une personne peut participer plusieurs fois au Jeu Concours dans la limite de l’obtention du gain mentionné à l’article 5 du présent règlement.